CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 14/01/2026
Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site duplum.com.
Les Produits proposés à la vente sont :
- Des livres d’occasion.
- Des affiches (vendues à l’unité).
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Article 2 : Identité du Vendeur
- Dénomination sociale : DUPLUM
- Forme juridique : SAS
- Siège social : 38 rue des Mathurins, 75008 PARIS
- SIREN : 999 134 059
- TVA Intracommunautaire : FR48999134059
- Service client : contact@duplum.com
Article 3 : Caractéristiques des produits
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des Produits.
3.1 Livres d’occasion
Bien que qualifiés juridiquement de biens d’occasion (biens de « seconde main » ayant déjà fait l’objet d’une première commercialisation), les livres proposés à la vente sur le Site sont sélectionnés pour leur état de conservation irréprochable. Ils sont vendus en état qualifié de « Comme neuf ». Toutefois, le Client est informé que ces biens ne sont pas des ouvrages neufs au sens de la loi Lang du 10 août 1981 relative au prix du livre.
3.2 Affiches
Les affiches sont vendues à l’unité. Les dimensions et l’état sont précisés sur la fiche produit.
Note : Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros (€).
- Pour les livres d’occasion : Les prix sont exprimés nets. Ces biens sont soumis au régime particulier de la TVA sur la marge, conformément à l’article 297 A du Code Général des Impôts. Par conséquent, la TVA n’est pas déductible pour l’acheteur professionnel et ne fait pas l’objet d’une mention distincte sur la facture.
- Pour les affiches et frais de port : Les prix s’entendent Toutes Taxes Comprises (TVA au taux en vigueur applicable).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 : Commandes
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, et après encaissement de l’intégralité du prix.
Le processus de commande suit la règle du « double clic » (sélection, vérification du panier, validation et paiement).
Article 6 : Paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé (Carte Bancaire, Paypal, virement, etc.).
Article 7 : Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
7.1 Emballage
Une attention particulière est portée à l’emballage, notamment pour les affiches (expédiées en tube ou à plat selon format) et les livres, afin de garantir leur intégrité durant le transport.
7.2 Délais
Le Vendeur s’engage à expédier les commandes sous 7 jours ouvrés. Concernant les affiches, ce délai court qu’à réception des affiches par l’imprimeur. Les délais de livraison indiqués dépendent du transporteur choisi. En cas de retard d’expédition de plus de 15 jours, le Client pourra annuler la commande.
7.3 Réception
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison. En cas de dommage (colis écrasé, ouvert…), le Client doit impérativement émettre des réserves auprès du transporteur ou refuser le colis.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les articles retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris (notamment les affiches manipulées sans précaution).
Article 9 : Garanties Légales
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien (Articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil).
Spécificité Biens d’Occasion (Article L.217-7 du Code de la consommation) :
Pour les biens d’occasion, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de douze (12) mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Article 10 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (si hors France).
- Mauvaise utilisation ou négligence du Client (ex: déchirure d’une affiche lors du déballage).
- Force majeure.
Article 11 : Données Personnelles
Le Vendeur collecte des données personnelles pour le traitement des commandes. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. [Renvoyer vers la Politique de Confidentialité].
Article 12 : Propriété Intellectuelle (CGU)
Tous les éléments du site [Nom du site] sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Article 13 : Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service client du Vendeur. En cas d’échec, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Vendeur a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : Société de la Médiation Professionnelle – Médiateurs Associés, Rue Marc Sangnier, 33130 BEGLES FRANCE.
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.justice.gouv.fr/justice-france/acteurs-justice/professionnels-du-droit/mediateur ou par voie postale à l’adresse : SMF – Alteritae 5, rue Salvaing, 12000 Rodez.
Mentions Légales (Loi LCEN)
1. Éditeur du site
Le site https://www.duplum.com/ est édité par :
- Raison sociale : DUPLUM
- Forme juridique : SAS au capital de 5000 €
- Siège social : 38 rue des Mathurins, 75008 PARIS
- RCS : Inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 999 134 059
- Numéro de TVA Intracommunautaire : FR48999134059
- Directeur de la publication : DUPLUM
- Contact : contact@duplum.com
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
- Nom de l’hébergeur : OVH
- Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, base de données) est la propriété exclusive de l’Éditeur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Politique de Confidentialité (RGPD)
1. Responsable du traitement
Les données sont collectées par DUPLUM, responsable du traitement.
2. Données collectées et finalités
Nous collectons les données suivantes pour les finalités décrites :
- Gestion des commandes : Nom, prénom, adresse, email, téléphone (Base légale : Exécution du contrat).
- Paiement : Données transactionnelles. Nous ne conservons pas les numéros de carte bancaire complets (traités par notre prestataire de paiement sécurisé).
- Relation client et SAV : Historique des échanges.
- Marketing (Newsletter) : Email (uniquement avec votre consentement explicite).
3. Destinataires des données
Vos données sont transmises exclusivement :
- Aux services internes de DUPLUM.
- Aux prestataires logistiques (transporteurs) pour la livraison.
- Aux prestataires techniques (hébergement, paiement) garantissant la sécurité des données.
4. Durée de conservation
- Données de commande : 10 ans (obligation légale comptable).
- Données inactives : Supprimées 3 ans après la dernière interaction.
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en contactant : [Votre Email de contact].
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Cookies
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